Arrêté de catastrophe naturelle

  • Arrêté du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, JO 22 juin 2010  : Suite aux intempéries qui ont eu lieu le 15 et 16 juin 2010, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour l’ensemble des communes des cantons de l’arrondissement de Draguignan et celles des cantons de Besse et de Cotignac de l’arrondissement de Brignoles, dans le département du Var.