Arrêtés du 30 juillet 2010 fixant une liste d'animaux vertébrés envahissants et précisant les règles applicables aux établissements d'élevage et de vente.

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation
de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces
non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement
des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques

Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction
dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés