Compensation des atteintes aux milieux aquatiques et humides et à la biodiversite : dimensionnement critères d'éligibilité et contrôle des mesures

Formation : 20/05/2019 - 24/05/2019

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation spécifique à la séquence ERC et plus particulièrement, les principes réglementaires régissant la compensation des atteintes à la biodiversité
  • Connaître les approches actuelles de dimensionnement des mesures de compensation et les points de vigilance associés
  • Savoir évaluer l’éligibilité d’une mesure au titre de la compensation
  • Savoir contrôler des mesures de compensation
  • Connaître les risques juridiques associés au non-respect de la séquence ERC
  • Connaitre les modalités de mise en oeuvre des mesures de compensation, les questions techniques et foncières soulevées
  • Connaître les outils d’aide à la mise en oeuvre des mesures de compensation et à leur suivi

Public visé

Maîtres d'ouvrages, Services Etat, Etablissements publics, Bureaux d'études, Agents AFB, Collectivités

Contenu indicatif

  • Rappels réglementaires
  • Définition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation
  • Expertise des méthodes de dimensionnement de la compensation
  • Expertise des mesures proposées au titre de la compensation
  • Travaux pratiques – étude de cas particuliers
  • Visite sur le terrain de sites de compensation : retours d’expériences, points de vigilance majeurs
  • Retours d’expériences sur le suivi et le contrôle des mesures de compensation
  • Synthèse de la jurisprudence relative à la compensation
  • Prescriptions réglementaires spécifiques aux mesures de compensation au sein des arrêtés préfectoraux
  • Outils de suivi et de contrôle des mesures de compensation
  • Retours d’expériences d’opérateurs en charge de la mise en place de mesures de compensation : questions posées, difficultés rencontrées

Niveau de connaissances requis

Bonne connaissance du code de l'environnement

Intervenants

  • Thomas SCHWAB (CEREMA DIRECTION TERRITORIALE EST)
  • Luc CHRETIEN (CEREMA DIRECTION TERRITORIALE EST)
  • Pierre BOYER (AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ - AFB)
  • Sébastien MOUGENEZ (AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ - AFB)
  • Emilie DUBOIS (AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ - AFB)
  • Laureline LEDOUX (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ARDENNES)
  • Roseline BERRY (CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURES DE LORRAINE)
Nota

Métiers concernés : Conception, réalisation de projets d'aménagement du territoire, instruction IOTA "Loi sur l'eau" et dossiers de dérogation "espèces protégées", appui technique à l'instruction, expertise mesures "ERC"

Les stagiaires se muniront d'une clé USB

Sortie terrain le mercredi : Les stagiaires se muniront de vêtements et chaussures de terrain (bottes si nécessaires)

  • Responsable de la formation Emilie DUBOIS
  • Renseignements pratiques Corinne PONCET (0322353474) 

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