Directive Cadre sur l'Eau

Adopté en 2000 par le parlement Européen, la Directive Cadre Européenne sur l’eau (Directive 2000/60/CE – mettre lien dynamique « texte-dce 2000.pdf ») du 23 octobre 2000 a été transposée en droit français par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 (mettre lien dynamique « loi-transposition.pdf ») qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et préconise de travailler à l'échelle de "districts hydrographiques", soit 13 districts hydrographiques en France.

Elle confirme les principes de gestion par bassin hydrographique des lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, tout en introduisant de nouvelles notions (ex. : masse d’eau, ...) et de nouvelles méthodes (ex. : consultation du public, considérations socio-économiques,...).

Pour répondre aux objectifs de la DCE, dans l’atteinte du « bon état » des eaux (ou du bon potentiel pour des masses d’eau fortement modifiées par l’activité humaine ou artificielles) et d’en assurer la non-détérioration, la France a décidé de créer des instruments pour la mise en œuvre de la DCE, en instaurant des plans de gestion de 6 années dénommés Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). En complément, pour prendre notamment en compte les exigences de cette directive, la France a adopté le 30 décembre 2006 une troisième Loi sur l'eau et les milieux aquatiques dite « LEMA ».