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Le Pôle-relais mares, zones humides intérieures et vallées alluviales, porté par l'Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin, et le Forum des Marais Atlantiques ont organisé, le 14 novembre 2017, une journée d’échanges sur l’application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser en zones humides. Cet événement, organisé avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE), a rassemblé environ 140 personnes à l'Institut polytechnique UniLaSalle de Beauvais (60).

Des éléments de connaissance et de méthode ainsi que des retours d’expériences ont été présentés et les échanges ont été riches. Afin de favoriser la diffusion de ces connaissances et bonnes pratiques, le Pôle-relais mares, zones humides intérieures et vallées alluviales vous adresse cette newsletter « A Fleur d’Eau » spéciale, consacrée à cette journée, et dans laquelle vous retrouverez l’ensemble des diaporamas présentés.





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La séquence ERC, vers une nouvelle politique de la Région Hauts de France ?

focus Après avoir rappelé les menaces qui pèsent sur les milieux humides de la Région Hauts-de-France, les 6 axes de la politique régionale sur la biodiversité ont été présentés. L’axe 4 « développer un outil opérationnel de compensation écologique », illustre la réflexion qui s’engage en Hauts-de-France sur l’utilisation de la séquence ERC et plus particulièrement de la compensation comme un outil de restauration de milieu vers un réel gain de biodiversité. Un séminaire se tiendra en 2018 pour initier une réflexion avec l’ensemble des acteurs régionaux sur la séquence ERC.

Voir la présentation de Isabelle PUGLISI et Marion VEYRIERES - Région Hauts-de-France

Introduction : FMA, PRMZHIVA et définition des mesures E-R-C

focus Les organisateurs de la journée ont souhaité présenter succinctement leurs structures, le Forum des Marais Atlantiques et le Pôle-relais mares, zones humides intérieures et vallées alluviales porté par l’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassins. Le dispositif des Pôles-relais zones humides a également été exposé. Puis un quizz a été proposé aux participant, visant à rappeler en début de journée les définitions de l’évitement, la réduction et la compensation.

Voir la présentation de Johanna VAN HERRENTHALS - AFEPTB et Ludovic LUCAS - FMA

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Les zones humides dans le SDAGE Seine-Normandie et les évolutions réglementaires

photo La DRIEE, DREAL du bassin Seine-Normandie, a rappelé les grands principes instaurés par la Loi Biodiversité d’août 2016, notamment l’absence de perte nette de biodiversité. Elle a également exposé les évolutions apportées par la Loi sur la mise en œuvre de la séquence ERC, comme la mise en place de nouveaux outils (opérateurs de compensation, sites naturels de compensation). Enfin, la décision du Conseil d’Etat concernant la définition des zones humides, sur la base de deux critères sols et végétation cumulatifs, a été rappelée.

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a ensuite présenté les orientations du SDAGE 2016-2021 Seine-Normandie pour protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides puis la DRIEE a détaillé la Disposition D6.83 « Eviter, réduire et Compenser l’impact des projets sur les zones humides ».

Voir la présentation de Clémence BRUNET - DRIEE sur les évolutions réglementaires

Voir la présentation de Bastien PELLET - AESN

Voir la présentation de Clémence BRUNET sur D6.83

Travaux nationaux menés par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

photo Le CGDD a présenté les outils et méthodologies sur la séquence ERC en cours de développement au niveau national : outil de géolocalisation des mesures compensatoires, étude d’aide à la définition des mesures ERC, séminaire relatif à la phase de l’évitement, étude « dimensionnement des mesures compensatoires en cours d’eau », étude « ERC dans les projets de carrières », …

Voir la présentation de Valéry LEMAITRE - CGDD

La méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

photo L’IRSTEA a présenté la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, publiée en juillet 2016, qui vise à évaluer les fonctions vraisemblablement remplies par une zone humide, avant et après un impact, et avant et après une action de compensation, et ainsi à répondre à la question suivante : les pertes fonctionnelles sur le site impacté sont-elles compensées par les gains fonctionnels sur le site de compensation après la mise en œuvre des mesures compensatoires ? Cette méthode, qui se veut accessible à un public technique mais non-expert, a vocation à être utilisée largement par les porteurs de projets, les bureaux d’études et les services instructeurs.

Voir la présentation de Stéphanie GAUCHERAND - IRSTEA

Pratiques de la séquence « ERC » en zones humides – zoom en Seine-Normandie

photo Le PRMZHIVA a engagé plusieurs actions sur la séquence ERC en zones humides, en partenariat avec l’AESN et la DRIEE, parmi lesquelles la réalisation d’un état des lieux de la documentation sur cette thématique, accessible à tous et qui a vocation à être complété, la diffusion d’un questionnaire à destination des porteurs de projets du bassin Seine-Normandie, et des travaux sur les mesures d’accompagnement prévues dans le SDAGE.

Voir la présentation de Johanna VAN HERRENTHALS - AFEPTB

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Développer une connaissance fine des zones humides d’un territoire pour privilégier l’évitement : l’exemple du SAGE de la baie de Saint Brieuc

photo L’EPTB Baie de Saint Brieux a présenté la démarche engagée dans le cadre du SAGE Baie de Saint Brieuc pour protéger les zones humides. Des outils innovants ont notamment été mis en place, comme les enveloppes de référence pour matérialiser les secteurs où se trouvent très probablement des zones humides, le guide d’inventaire des zones humides, le référentiel hydrographique du SAGE, des éléments pour la prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme, … Le travail de concertation avec les acteurs locaux, et notamment via la Commission Locale de l’Eau (CLE) a également été détaillé.

Voir la présentation de Wilfrid MESSIEZ - EPTB Baie de Saint-Brieuc

Application de l’évitement à un projet de carrière dans la zone humide de la Bassée - Exemple de la carrière multi-sites de Mouy/Les Ormes de GSM, A2C et Vicat

photo Bien que les études, la concertation et le dépôt du dossier relatif à ce projet aient été réalisés entre 2003 et 2007, avant les exigences réglementaires associées aujourd’hui à l’application de la séquence ERC en zones humides, GSM et Ecosphère ont montré comment l’élaboration anticipée et concertée d’un projet d’exploitation de carrière en contexte de plaine alluviale à enjeu national et européen avait permis d’éviter et de réduire les impacts sur la zone humide concernée.

Voir la présentation de Fabrice FREBOURG - GSM et Jean-Christophe KOVACS - Ecosphère

Dans l’Oise, un partenariat prometteur pour la mise en œuvre des mesures compensatoires en zones humides ; présentation de deux études de cas (déviations RD1032, RD923)

photo Le CEN Picardie a présenté comment les Conservatoires d’Espaces Naturels interviennent dans la mise en œuvre de mesures compensatoires, dans le respect de la Charte éthique des Conservatoires et dans le but d’assurer la pérennité de ces actions. Le Conseil Départemental de l’Oise a ensuite illustré l’application du partenariat entre les deux structures sur deux projets routiers.

Voir la présentation de Emmanuel DAS GRAÇAS - CEN Picardie et Bertrand GAMICHON - Conseil Départemental de l’Oise

Retour d’expérience sur la restauration de prairies humides à Gevigney-et-Mercey (70) - Mesures compensatoires Peugeot

photo L’EPTB Saône et Doubs a présenté son projet pilote ayant consisté à réaliser les mesures compensatoires d’une usine de Peugeot : mise en place d’un comité de pilotage, élaboration des projets, cadrage et procédures, maitrise foncière, réalisation des travaux, suivi et gestion ont été détaillés. L’EPTB a également montré l’articulation entre cette opération de compensation et d’autres dispositifs (Natura 2000, …) dans un objectif global d’acquisition, de restauration et de gestion des zones humides à enjeux sur les plaines alluviales de la Saône et du Doubs.

Voir la présentation de Guillaume BLONDEL - EPTB Saône-Doubs

Archipel, une solution pour des compensations locales, efficaces et pérennes

photo La SAFER Ile-de-France et le bureau d’études Biotope ont signé une convention de partenariat en novembre 2016 pour proposer un nouveau dispositif traitant de la compensation écologique et disposant des outils de connaissance et de gestion du foncier. L’offre porte à la fois sur l’expertise écologique, la proposition de terrains pour la réalisation des mesures compensatoires et un service d’opérateur de compensation, essentiellement à la demande. Des exemples d’accompagnement par Archipel ont élégamment été présentés.

Voir la présentation de Jean-Baptiste SCHWEIGER - Safer de l’Île-de-France et Claire POINSOT - Biotope

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Etat des lieux des documents disponibles sur l'application de la séquence ERC en zone humide

photo Le Pôle-relais a procédé à un recensement des documents traitant de la séquence Eviter-Réduire-Compenser en zones humides et présentant un aspect innovant, opérationnel ou pédagogique.
Ces ressources sont mises à disposition de manière structurée sur le site du Pôle-relais, sous la forme d'un état des lieux ayant vocation à être complété et mis à jour régulièrement.

Vous pouvez participer à ce recensement en communiquant au Pôle-relais vos documents ou travaux en cours traitant de la séquence ERC en zones humides.

Consulter la section ERC de la base documentaire

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La méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides

focus L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et le Muséum national d'histoire naturelle avec l’appui de plusieurs partenaires, viennent de publier le guide de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides dans la collection "Guides et protocoles" de l'Onema.

Consulter la notice en ligne du document de l'AFB

Consulter la notice en ligne du document du MNHN

Des documents pour mieux prendre en compte les enjeux liés aux milieux humides

focus Le Syndicat mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST - EPTB Gironde) vient de publier plusieurs documents relatifs à la prise en compte des milieux humides dans la réalisation des PLUi et à l'occasion de la réalisation de projets d'aménagement.

Consulter la notice ligne

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Évaluation environnementale. La phase d’évitement de la séquence ERC : Actes du séminaire du 19 avril 2017

focus Le séminaire organisé par le Ministère en charge de l'environnement sur la phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser a été l’occasion d’échanger à partir, notamment, de retours d’expériences de professionnels sur la mise en oeuvre et la valorisation de la phase d’évitement.
Il s’est déroulé le 19 avril 2017, autour de quatre tables rondes : l’évitement aujourd’hui ; les outils à disposition de l’évitement ; exemples de mesures d’évitement à l’échelle des plans et programmes et leur articulation avec les projets ; exemples de mesures d’évitement à l’échelle des projets.

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Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'application de la séquence ERC

focus A la demande du groupe écologiste, le Sénat a créé une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée. Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique a remis le rapport de cette commission le 25 avril dernier.

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Consulter la base documentaire du Pôle-relais mares, zones humides intérieures et vallées alluviales

 
 

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