Fiche Thématique "Cycle Zones Humides et Urbanisme"

Cycle Zones Humides et Urbanisme

L’ANEB, en tant que structure porteuse du Pôle-relais Mares et Vallées Alluviales et en partenariat avec l’OFB, s’est engagée dans l’animation d’un cycle « Zones Humides et Urbanisme » sur les prochaines années à venir.

Ce cycle, a débuté en fin d’année 2019 par la tenue de deux ateliers d’échanges, de retours d’expérience et de co-construction sur deux sujets structurants de la thématique. Les présentations et les idées principales qui en sont ressorties sont reprises ci-dessous et serviront de matière pour les suites à donner à cette dynamique.

En présence du sénateur Jérôme Bignon, co-auteur du rapport parlementaire « Terres d’eau, terres d’avenir », de Bruno Forel (Président du Cycle, administrateur ANEB et FédéSCOT, Président de l’EPTb Arve) et Bernard Lenglet (Président de l’ANEB et Président de l’EPTB Somme) ces ateliers, ouverts à tous ont permis de réunir une grande diversité d’acteurs concernés par cette thématique :

  • élus, directeurs, chargés de missions milieux aquatiques, eaux pluviales, animateurs SAGE,  d’EPTB et autres syndicats de bassin,
  • des représentants du ministère MTES/DEB, de la Fédération des SCoT, de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, du Cerema, d’associations environnementales
  • mais aussi des juristes, urbanistes et aménageurs…

Retour sur les ateliers du 15 novembre 2019

Les ateliers « Zones humides et urbanisme » se sont déroulés au cours du séminaire annuel de l’ANEB, les 14 et 15 novembre 2019, à Paris. Au total 18 ateliers portant sur les thématiques en lien avec les missions des EPTB et autres structures de bassin ont été proposés aux membres de l’ANEB (retrouvez les supports de présentations de ces présentations https://bassinversant.org/seminaire-aneb-14-15-novembre-2019-paris-2).

  • Les présentations --------------------------------------------------------------

Atelier 1 – Quelles stratégies pour l’intégration des zones humides dans les documents de planification ?

Ce premier atelier a débuté avec les présentations de deux EPTB (Boulonnais et Adour) sur leur expérience de l’articulation des documents de planification (SAGE, PLU(i), SCOT) puis a laissé place à une discussion ouverte avec l’assistance.

L’EPTB du Boulonnais a présentéles étapes d’élaboration et le fonctionnement de l’outil interactif OSAPI. Cet interface, libre et disponible sur leur site internet, permet aux porteurs de projets de mieux comprendre et appréhender la compatibilité des PLU(i) avec le SAGE en vigueur. Il reprend les 23 mesures du SAGE qui concerne directement ou indirectement les documents d’urbanisme. Il est le fruit d’un groupe de travail multi-acteurs : collectivités en charge de l’urbanisme, agences d’urbanisme, services de l’Etat, le PNR Caps et Marais d’Opale et la CLE du Boulonnais. Lareproductibilité de la démarche et de l’outil sur d’autres territoires a été mise en avant.  

L’EPTB Adoura présenté l’important travail d’inventaire des zones humides mené à l’échelle du SAGE Adour aval (actuellement en cours d’élaboration). Depuis 2016, l’EPTB réalise un important travail de récupération, d’expertise et de diffusion des données relatives aux zones humides. Il passe par une pré-localisation cartographique de ces zones humides complétée par des inventaires de terrain (10% du territoire du SAGE est couvert par des ZHE (zones humides effectives)). Un processus de hiérarchisation des zones humides  au regard des fonctionnalités et des pressions qu’elles subissent, a conduit à l’établissement de cinq niveaux d’intérêts (environ 4200 ha de zones humides prioritaires sur les 6300 ha).

Atelier 2 – Zones humides : comment les prendre en compte dans l’aménagement urbain?

Pour cet atelier davantage « opérationnel », des exemples de projets d’aménagement urbain ayant intégré la dimension « Eau » et « Zones humides » ont été présentés.

L’aménageur public de Lille (Soreli) a présenté le projet de l’écoquartier des rives de la Haute Deûle à Lille. Ce projet s’inscrit dans une vaste opération de renouvellement urbain, visant à créer un quartier de vie attractif et durable. Il s’est attaché à redonner à cet ancien marais une identité liée à l’eau en structurant ce quartier industriel autour d’aménagements valorisant l’Eau en tant qu’élément de patrimoine, de gestion des eaux pluviales (jardin d’eau et noues), de lutte contre les îlots de chaleur et de support pour la biodiversité (diversité des habitats et contrôle des niveaux d’eau). La sensibilisation du public aux thématiques de l’eau et de la biodiversité est aujourd’hui au cœur de leur réflexion.

Le bureau d’étude Eau et Biodiversité (IaoSenn) accompagne les aménageurs et les collectivités sur les contraintes réglementaires et les logiques sociétales dans les projets d’aménagements urbains. Les exemples présentés ont illustrés les difficultés rencontrées pour la préservation des zones humides et de leur fonctionnalité même lorsqu’elles sont indiquées sur les éléments cartographiques des PLU(i). En effet, les zonages n’interdisent pas de construire à proximité des zones humides, ce qui réduit, voire supprime leur surface d’alimentation. La démarche du bureau d’étude, en lien étroit avec les urbanistes et les gestionnaires, tient compte des délimitations des zones humides mais aussi des surfaces adjacentes nécessaires à leur fonctionnement. Ils proposent alors des techniques permettant de maintenir leur alimentation en eau (noues drainantes, constructions de faibles profondeurs…). Les mesures d’hydromorphie des sols réalisées sur ces sites après travaux témoignent de l’efficacité de ces ouvrages.  

 

  • Les échanges avec la salle ---------------------------------------------------------

Les temps d’échanges qui ont suivi ces présentations ont permis de développer certains points importants :  

  • La pertinence de l’échelle du SAGE pour une gestion des zones humides. Le SAGE est une opportunité pour renforcer le lien entre les politiques publiques de l’eau et de l’aménagement du territoire.  Se pose toutefois la question des SAGE couvrant de très larges territoires qui ne permettent pas forcément la même approche, notamment sur la réalisation d’inventaires fins.
  • Le rôle central des EPTB dans la capitalisation, l’organisation, l’acquisition et la diffusion des données relatives aux zones humides. L’EPTB en tant que fournisseur de données peut accompagner le porteur de projet relativement en amont du projet et l’orienter vers une gestion intégrée de l’eau au sens large.
  • La nécessité d’agir directement à l’échelle du PLU(i) même lorsqu’il existe un SCOT sur le territoire, pour éviter la perte de matière et d’information entre les mises en compatibilité SAGE/SCOT puis les SCOT/PLU(i).
  • L’importance des moyens humains et financiers nécessaires à l’animation et au suivi de ces projets et de l’accompagnement des services de l’aménagement et de l’urbanisme (accompagnement de la donnée).
  • Il a également été rappelé que la séquence Eviter-Réduire-Compenser était bien souvent court-circuitée et que la plupart des projets aboutissaient à une « compensation » des zones humides impactées. Les PLU(i) devraient rappeler la nécessité de prendre en compte l’intégralité de la séquence et insister sur le recours en dernier recours à de la compensation. La complexité et la difficulté de validation des dossiers visant des opérations de restauration a également été soulignée.
  • Beaucoup de questions ont tourné autour de la hiérarchisation et de la priorisation des zones humides au regard de leurs fonctionnalités hydrologiques afin de définir des priorités d’actions pour la préservation (voir la restauration) de ces milieux.
  • Malgré les nombreux efforts qui sont faits à l’étape de la planification, la prise en compte des zones humides dans les projets d’aménagement reste compliquée. Cela s’explique notamment par :
    • des délais très longs de mise en compatibilité avec les SAGE,
    • la difficulté de passer des zones humides inventoriées à un zonage avec des restrictions dans les documents d’urbanisme,
    • la non prise en compte des bassins d’alimentation des zones humides dans les PLU(i) et dans les projets d’aménagements…

 

  • « Paroles d’élus » ---------------------------------------------------------------------

Les élus présents ce jour ont tenu à souligner le rôle fondamental des zones humides pour l’environnement, les nombreux services rendus aux hommes, notre intérêt mais aussi notre devoir de les préserver. L’approche urbanistique de la question est essentielle pour garantir un aménagement durable des territoires et encore plus face aux changements climatiques.

Ils ont reconnu que le travail de planification est une étape essentielle à une gestion raisonnée et durable des zones humides et que le couple SCOT/SAGE est un outil efficace et essentiel. Toutefois ils ont affirmé qu’il est indispensable que les élus soient présents et actifs dans les différentes instances de décision et groupes de travail, notamment en incitant les porteurs de PLU(i) à faire les inventaires qui participent à l’amélioration des connaissances des zones humides. Toutefois, il faut aller plus loin, jusqu’à la compréhension du fonctionnement du système hydrologique dans lequel elles s’inscrivent afin de mieux les préserver.

Enfin, ils ont tenu à rappeler l’importance du travail de sensibilisation et d’éducation sur ces thématiques et que les « élus et les esprits changent » …

 

Suites et perspectives pour le cycle Zones Humides et Urbanisme

Des tableaux blancs avaient permis aux participants de s’exprimer sur leurs besoins pour mener à bien leurs missions en lien avec cette thématique et sur des pistes de travail pour alimenter la suite de ce cycle Zones Humides et Urbanisme. Les principaux éléments qui ressortent sont : 

  • une très forte demande et attente de « lieux » permettant ces échanges entre les acteurs de l’« Eau » et de l’ « Urbanisme »,
  • des besoins de retours d’expérience de projets « références » ou de cahiers des charges pour la réalisation des inventaires,
  • la sensibilisation des élus de l’eau et de l’urbanisme à ces questions
  • une plus grande transversalité des services « Eau » et « Urbanisme » au sein des différentes structures. 

Ces éléments serviront de matière de réflexion à la construction et l’organisation des prochains rendez-vous de ce cycle :

           - de nouveaux ateliers d’échanges et de co-construction,   

- des visites de sites dont l’aménagement a pris en compte la préservation des zones humides…

Ressources sur la thématique 

  • Retrouvez également les présentations issues des journées d’information sur la cette thématique organisées par le Forum des Marais Atlantiques :

        - le  7 novembre 2019 à Evreux avec l'Agence de l'eau Seine Normandie et le département de          l'Eure,

       - le 12 novembre 2019 à Metz, avec la DREAL Grand Est et  l’Agence de l’Eau Rhin Meuse,

             - le 3 décembre 2019 à Rochefort, avec le Cerema

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