FUSEAU : un projet de recherche sur les actions foncières visant la protection des milieux aquatiques

FUSEAU (2018-2020) est un projet de recherche et développement coordonné par Irstea et l’AFB, portant sur la construction collective d’actions foncières visant la protection des milieux aquatiques, dans la perspective d’une gouvernance intégrée, à l’échelle des territoires. Ce projet réunit un consortium composé de 17 chercheurs relevant d’équipes de recherche en France métropolitaine et d’outre-mer. C’est un projet interdisciplinaire en sciences humaines et sociales, impliquant 4 disciplines : droit, science politique, économie, et géographie/aménagement.

Les informations et les documents produits dans le cadre de ce projet de recherche seront mis à disposition sur un site internet dédié : fuseau.irstea.fr.

Objectifs

L’objectif du projet FUSEAU (2018-2020) est de mieux comprendre à partir du concept de « Dispositifs fonciers » – les mécanismes juridiques et institutionnels s’appliquant à l’exercice des droits/usages du foncier, pour mieux articuler les enjeux de la protection des milieux et ressources en eau, avec les autres enjeux des territoires.

Il va s’appuyer sur l’observation et l’analyse des actions foncières en train de se faire à l’échelle de trois terrains d’investigations pour les études cas afin de :

  • Tirer des enseignements transversaux de la diversité des problématiques (entretenir et restaurer les zones humides, protéger les aires d’alimentation des captages, préserver la mobilité des fleuves) de la protection des milieux aquatiques.
  • Identifier les facteurs de succès comme les facteurs d’échecs des stratégies foncières engagées actuellement
  • Traiter les différents aspects de cette construction collective : juridiques, socio-économiques, spatiales, politiques et institutionnelles

Les connaissances produites devraient apporter des éclairages opérationnels pour certaines interrogations des gestionnaires telles les « pratiques » à éviter / à privilégier lors de l’élaboration de projet foncier, ou encore les outils et les modes de coordination à privilégier dans la perspective d’une gouvernance foncière intégrée ?

Les terrains

Trois terrains d’investigations pour les études de cas :

  • la zone de confluence de l’Isère avec le Drac
  • le bassin Allier Aval
  • le bassin versant de la Rivière Îlet Pérou en Guadeloupe

Les étapes du projet

Étape 1. Étude des relations propriété-usage dans les dispositifs fonciers associés à la protection des milieux aquatiques

Cette étape vise la mise en lumière des relations propriété/usage dans les dispositifs fonciers associés à la protection des milieux aquatiques, du point de vue des acteurs concernés (ici les propriétaires et exploitants agricoles). Cela permettra de saisir les oppositions ou conflits comme les potentialités d'innovations des actions foncières.

Étape 2. Analyse de l’articulation des outils et dispositifs de l’action foncière dans la perspective d’une approche intégrée

Cette seconde étape rendra compte et expliquera à partir des retours d'expériences variés des territoires, les obstacles (techniques, financiers, administratifs, politiques, …) que les acteurs rencontrent et les solutions qu’ils développent pour articuler évolution des usages du foncier et protection du milieu.

Étape 3- Élaboration et rédaction des recommandations

Etape finale du projet, qui vise à restituer de manière intelligible l’ensemble des facteurs qui vont œuvrer à la protection des milieux aquatiques dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions foncières à l’échelle des territoires. Cette étape 3 dressera le portrait d’une gouvernance foncière intégrée et intégratrice des enjeux de préservation et de restauration des milieux aquatiques.

Pour en savoir plus

- Site internet du projet de recherche FUSEAU