Grenelle de l'environnement

  • Adoption par le Sénat et l'Assemblée nationale des 250 articles du “Grenelle 2”, qui constitue le volet “opérationnel” du Grenelle de l’environnement, les 28 et 29 juin 2010. Avec au total 438 articles, plus de 10 000 amendements déposés, plus de 320 heures de débat en séance publique et presque autant en commissions, le Grenelle 2 se décline en six grands chantiers (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets, gouvernance) et aboutit à 70 mesures de fiscalité écologique. C’est maintenant aux cabinets ministériels de prendre le relais : quelque 200 décrets sont attendus.
  • La commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) s'est réunit le 16 juin et a apporté plusieurs modifications substantielles au projet de loi. Le projet de loi devrait être consolidé en conséquence pour une publication prévue le lundi 21 juin. Il fera l’objet d’un vote définitif le lundi 28 juin à l’Assemblée nationale puis le mardi 29 juin au Sénat avant publication au Journal officiel.Vous pouvez retrouvez à l'adresse suivante le rapport de la CMP du 17 juin, avec compte rendu des débats (mais sans le texte des amendements), tableau comparatif texte Sénat / texte Assemblée, et texte proposé par la CMP : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2635.asp
  • Adoption de la Loi Grenelle 2 à l'Assemblé Nationale : L'Assemblée nationale a adopté le 11 mai 2010 le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2. En savoir plus.

 

  • La loi Grenelle II publiée : la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a été publiée le mardi 13 juillet 2010, au Journal Officiel. Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, qui avait réuni autour de tables rondes thématiques l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés en tant que représentants des acteurs du développement durable, la loi « Grenelle II » portant engagement national pour l'environnement a été publiée au journal officiel le 13 juillet 2010. Loin de l’euphorie suscitée en 2007 par le lancement du Grenelle. Après les 257 articles de la loi Grenelle II,  si certaines dispositions s’appliquent dès à présent, plus d’une centaine de décrets d’application sont attendus.