Journée technique d'information et d'échanges : « Quelles stratégies foncières pour les structures de bassin versant ? »

Journée technique : 04/10/2013

Dans le cadre de leurs procédures de gestion, les structures de bassin versants sont amenées à intervenir sur des espaces privés. Lutte contre les inondations, travaux de restauration, protection de la biodiversité, ouverture au public de sites, sont autant d’actions qui nécessitent de maitriser le foncier.

Objectifs :

  • Rappeler la règlementation en vigueur, les outils et les acteurs du foncier
  • Détailler les différentes formes de partenariats entre structures de bassin versant et acteurs du foncier
  • Présenter des exemples concrets de stratégies foncières mises en oeuvre par des structures de bassin versant

Publics :
Élus, techniciens et chargés de mission des procédures de gestion des milieux aquatiques et des syndicats des eaux, techniciens et ingénieurs des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’État, chargés d’intervention des Agences de l’eau et des Conseils Régionaux, associations,  Conservatoires d’Espaces Naturels, bureaux d’études, chercheurs, étudiants.

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