La GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) : quels acteurs pour quelles actions ?

Journée d échange : 12/12/2018

Le 12 décembre se tiendra à Paris une journée d’échanges sur la GEMA organisée par le Forum des Marais Atlantiques avec le soutien de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Issue de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles (MAPTAM), la compétence “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (GEMAPI) est devenue une compétence obligatoire au 1er janvier 2018 pour les communes. Cette compétence est transférée de droit vers leur EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole). Cette compétence est mise en place dans un contexte de réorganisation importante des limites (géographique et compétences) des collectivités territoriales découlant de la loi pour une Nouvelle organisation des territoires de la Républiques (NOTRe).

Dans un contexte de mise en place de la GEMAPI de nombreuses journées se sont tenues en mettant l’accent sur la partie inondation. Cette journée d’échanges a pour objet de replacer la gestion des milieux aquatiques au sein de la GEMAPI, même si des actions bénéfiques à la GEMA peuvent jouer en faveur de la protection contre les inondations. 

Les objectifs ciblés par la journée sont :

  • Préciser les choix stratégiques aboutissant à une échelle de gouvernance ;
  • Aborder les actions qui vont découler de ces choix.

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