Lancement de la démarche « Planifions nos territoires ensemble »

Avec "Planifions nos territoires ensemble", le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vous invite à donner votre avis sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale. Ces objectifs vous animent au quotidien et votre contribution sera indispensable à la réussite du projet..

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l'urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur : la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d'aménagement régional (SAR) qui devront permettre de rendre ces documents plus lisibles et plus accessibles pour les citoyens et les élus, faciliter leur élaboration et devenir davantage un outil au service des projets de territoires.

Ces ordonnances seront élaborées, en repartant des besoins des usagers, avec vous tous, acteurs les plus concernés : collectivités territoriales, professionnels de l’aménagement, porteurs de politiques sectorielles, associations, porteurs de projets, usagers de l’espace public.

Vos contributions feront l’objet de synthèses qui serviront à la rédaction des ordonnances. Un espace est également ouvert sur le site pour vous exprimer sur la "planification de demain" afin d'alimenter les réflexions et futurs chantiers du ministère.

Accéder à la plateforme
planifions-ensemble.fr