Les mesures compensatoires en zones humides : aspects réglementaires, mise en œuvre et retours d’expériences…

                                         

Rencontre du Groupe d'échange "Mares, zones humides intérieures, vallées alluviales"

 

"Les mesures compensatoires en zones humides : 

aspects réglementaires, mise en œuvre et retours d’expériences…"

 

Jeudi 16 février 2012 à Paris (Fédération des Parcs naturels régionaux)

 

La notion de mesures compensatoires existe dans le cadre législatif depuis la loi de 1976 pour la protection de la nature.

Ces mesures visent à contrebalancer les effets négatifs (impacts résiduels) sur l’environnement d’un projet dès lors qu’ils n’ont pu être évités ou réduits par une action positive.

La loi du 1er aout 2008 relative à la responsabilité environnementale, renforce le dispositif de la compensation écologique. En 2009, la loi Grenelle I a précisé la portée de la compensation en désignant en autre les espaces prioritaires dans la mise en œuvre de l’obligation de la compensation. Puis la loi Grenelle II a apporté un complément en terme de champ de suivi et de contrôle de la compensation.

Dans ce contexte, depuis 2010, le MEDDTL mène une réflexion autour de la séquence Eviter / Réduire / Compenser qui doit aboutir à l’élaboration de lignes directrices dans la mise en œuvre des mesures compensatoires.

 

L’objectif de cette journée est d’expliciter le mécanisme de mesure compensatoire et de présenter les différentes formes qu’elles peuvent prendre selon les projets en zone humide.

 


Programme

 

9h00  - Accueil
 

 

  • 9h30 - Etat des lieux du cadre réglementaire. Présentation du groupe de travail pour l’élaboration de lignes directrices sur la séquence éviter/réduire/compenser les atteintes aux milieux naturels et à la biodiversité

Intervenant : Jean PLATEAU - CGDD / SEEI / IDDDPP2

Présentation

 

  • 10h10 - Mesures compensatoires et correctives liées à la destruction de zones humides. Revue bibliographique et analyse critique des méthodes

Intervenant : Bastien COÏC et Geneviève BARNAUD - MNHN

Présentation

Mesures compensatoires et correctives liées à la destruction de zones humides - revue bibliographique et analyse critique des méthodes

 

  • 10h50 - Gestion des mesures compensatoires en zones humides dans les dossiers administratifs

          Intervenant : Emmanuel PEREZ - ONEMA

Présentation

La gestion des zones humides dans les dossiers Loi sur l'eau - Etat des lieux de la mise en oeuvre des mesures compensatoires

 

  • 11h30 - Les méthodes rapides d'évaluation de l'équivalence écologique : une opportunité pour la compensation des impacts sur les zones humides en France?

Intervenant : Fabien QUETIER - Biotope (contact)

Présentation

Fiche résumée sur les méthodes rapides d'évaluation appliquées aux zones humides

Sélection d'indicateurs aprropriés à la définition d'échelles d'équivalence écologique - Analyse de la pertinence des méthodes d'évaluation développées pour les zones humides aux EU et appliquées au département de l'Isère

 

12h30 – DÉJEUNER

 

  • 14h00 – L’étude réalisée par la LPO dans le cadre de la future autoroute Rochefort-Fontenay (A831)

Intervenant : Yann ANDRE - LPO

Présentation

 

  • 14h30 – CDC Biodiversité – Présentation des missions de compensations en zones humides

            Intervenant : Catherine GREDER – CDC Biodiversité

Présentation

 

  • 15h00 – Suivi sur 5 ans des mesures compensatoires « zones humides » sur la section Combronde-St Julien Puy l’Avèze de l’A89

Intervenant : Lucie Le CORGUILLE - Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne

Présentation

 

  • 15h30 - Temps d’échange

 

17h00 – fin de la journée
 

Le Forum des Atlantiques travaille actuellement sur l’élaboration d’un guide visant à fournir un éclairage pour améliorer la pertinence des compensations des zones humides dans les projets d’aménagements

Comment :fournir des principes et des références méthodologiques, ainsi que des exemples de réalisations

Cible :Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvres, services instructeurs, prestataires

Le format de document sera édité en numérique, les modalités d’impression sont en cours de réflexion.

Il se compose de trois grandes parties. La première concerne un rappel sommaire de la réglementation.

En deuxième partie, des exemples de mesures compensatoires sont présentés sous forme de fiches de cas (une dizaine) avec des opérations courantes et exceptionnelles, en métropole, dans divers types de zones humides, concernant des infrastructures routières, portuaires et  de chemins de fer. Le guide se finit par une analyse synthétique et des suggestions d’amélioration.

Le troisième chapitre s’attache à récapituler les moments clefs où la compensation doit être envisagée, prise en compte et traitée au cours des différentes phases d’un projet d’aménagement. Face aux points faibles qui ont été relevés dans l’analyse, des notices thématiques fournissent des clefs méthodologiques pour améliorer la pertinence des démarches (détermination des équivalences, génie écologique, suivi-évaluation),

La parution est prévue pour le premier semestre 2012.

Pour en savoir plus :

Présentation

http://www.forum-marais-atl.com/mesures-compensatoires-zones-humides.html

 

Allez plus loin:

Charte éthique des CEN sur la compensation

Propositions de la FCEN sur les mesures compensatoires

Journée technique "Les mesures compensatoires pour la biodiversité" ; Réseau des gestionnaire d'espaces naturels protégés de PACA

La compensatoin écologique ; Etat des lieux et recommandations -UICN France

 

 

 

Contact :

Pôle-relais mares, zones humides intérieures, vallées alluviales

Florence THINZILAL

florence.thinzilal@eptb.asso.fr

 01.43.40.50.30 / 06.79.14.27.59