Loi de modernisation de l'agriculture

Entamé mardi 29 juin, l'examen du projet de loi de modernisation agricole par les députés s'est achevé le vendredi 2 juillet. A l'Assemblée Nationale, le Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 13 juillet 2010 , TA n° 156, à 297 voix contre 197.