Plan Végétal Environnement

Actualisation du Plan Végétal environnement

Le plan végétal pour l'environnement permet d'aider les exploitations agricoles développant des productions végétales, au moyen d'une subvention, à l'acquisition d'agro-équipements environnementaux et à la mise en place d'aménagements spécifiques (tels que des aménagements parcellaires à vocation environnementale), au moyen d'un guichet et d'une demande unique pour l'ensemble des financeurs.

L'arrêté du 21 juin 2010 vient d'actualiser les modalités d'attribution des subventions accordées au titre du plan végétal pour l'environnement (PVE). Ces modalités s'appliquent également, sauf dispositions contraires, aux projets PVE déposés au titre de l'axe 4 (LEADER) du programme de développement rural hexagonal (PDRH). Les subventions sont accordées par le préfet de département, dans la limite des ressources budgétaires qui lui sont allouées.

Le PVE est adossé au dispositif 121 B de l'axe 1 et, pour les investissements non productifs répondant à l'enjeu "qualité de l'eau", à la mesure 216 de l'axe 2 du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne. A ce titre, l'aide mentionnée à l'article 2 de l'arrêté peut faire l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). L'aide peut être complétée par d'autres financeurs qui interviennent dans le cadre de ce plan. Le programme approuvé ainsi que les documents régionaux de développement rural (DRDR) indiquent les modalités d'intervention des financeurs publics nationaux en vue de l'obtention de la contrepartie FEADER par l'Union européenne.

Notons que les investissements éligibles concernent des agro-équipements environnementaux et des aménagements qui relèvent des enjeux suivants :

  • lutte contre l'érosion ;
  • réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires ;
  • réduction de la pollution des eaux par les fertilisants ;
  • réduction de l'impact des prélèvements sur la ressource en eau ;
  • maintien de la biodiversité ;
  • économie d'énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.

La liste des types d'équipements et d'aménagements éligibles sera définie par circulaire conjointe du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Source : Net-Iris