Pratiques de la séquence « ERC » en zones humides - zoom en Seine Normandie

Partenaires : DRIEE et Agence de l’Eau Seine-Normandie

                            

Suite aux conclusions du comité des utilisateurs du pôle-relais qui s’est tenu le 17 septembre 2015, une mission d’expertise au sein du Pôle-relais « Mares, Zones Humides Intérieures et Vallées Alluviales » (PRMZHIVA) s’est mise en place en partenariat avec la DRIEE et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Le projet proposé vise à favoriser les échanges et la capitalisation des expériences sur la mise en œuvre opérationnelle de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) les impacts sur les zones humides entre les services de l'Etat et ses établissements publics, les porteurs de projets et leurs prestataires, et les chercheurs. Ce projet comporte un volet national sur le contexte actuel de la mise œuvre de la séquence « ERC » en zones humides et un volet spécifique au bassin Seine-Normandie portant sur les méthodes d’application de celle-ci. Les activités agricoles ne sont pas ciblées dans ce projet.

Faire un état des lieux national des doctrines et des travaux en cours sur la mise en œuvre de la doctrine « ERC » en zones humides

Il s’agit d’identifier les éléments de cadrage (doctrine nationale, SDAGE), doctrines locales, guides, outils, autres documents stratégiques et travaux en cours qui présentent un aspect innovant, opérationnel ou pédagogique, et ainsi de dégager les grands enjeux auxquels les différents acteurs sont confrontés lors de la mise en œuvre de la séquence « ERC » en zones humides. Les personnes ressources et les experts dans ce domaine sont également identifiés.

Très prochainement, cet état des lieux sera mis en ligne sur le site du PRMZHIVA.

Vous pourrez accèder sur cette page à une arborescence classant les documents et travaux répertoriés en cinq grandes catégories, définies selon les enjeux actuels et les besoins identifiés. Via la base documentaire du PRMZHIVA, vous pourrez télécharger les documents recensés et prendre connaissance des travaux en cours.

Cet état des lieux a vocation à être complété et mis à jour régulièrement, aussi, n'hésitez pas à nous communiquer vos documents ou travaux en cours traitant de la séquence ERC en zones humides.

Analyser les méthodes opérationnelles d’application de la doctrine ERC en Seine-Normandie

L’objectif de cette action est d’apporter des éléments méthodologiques et opérationnels aux acteurs de l’aménagement. Il s’agit d’analyser de quelle manière la séquence « ERC » est mise en place sur le bassin Seine-Normandie par les maitres d'ouvrage afin de faire ressortir les difficultés rencontrées, les solutions mises en œuvre pour faciliter son application et de proposer des préconisations pour améliorer la mise en œuvre de la séquence « ERC » en zones humides sur le bassin Seine-Normandie.

Une enquête à destination des maitres d'ouvrage de projets sur le bassin Seine-Normandie a donc été diffusée de décembre 2016 à février 2017. 35 maitres d'ouvrage ont répondu à ce questionnaire. Leurs réponses sont en cours d'analyse.

Accompagner la mise en oeuvre du SDAGE Seine-Normandie sur les mesures d'accompagnement liées aux zones humides

Dans sa disposition D6.83 « Éviter, réduire et compenser l’impact des projets sur les zones humides », le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 demande la réalisation de mesures d’accompagnement en plus des mesures ERC. Il peut s’agit notamment d’actions participant à la gestion de zones humides ou à l’amélioration des connaissances sur les espèces, les milieux ou le fonctionnement de zones humides identifiées.

Or les acteurs pouvant être associés à la mise en place de ces mesures d'accompagnement ne sont pour le moment pas clairement identifiés. Le PRMZHIVA, de part son rôle de mise en réseau des acteurs concernés par la gestion et la restauration des zones humides, doit être force de proposition sur la mise en oeuvre effective de ces mesures d'accompagnement en Seine-Normandie.

Un appel à communication va bientôt être lancé à ce sujet.

Comité de pilotage

Le comité de pilotage associe un panel de structures varié : AESN, DRIEE, ONEMA, CEREMA, IRSTEA, Muséum National d'Histoire Naturelle, Fédération des PNR, PNR des Boucles de la Seine Normande,  EPTB Seine Grands Lacs, Conseil Départemental des Yvelines (78), Forum des Marais Atlantiques. Deux services instructeurs ont également intégré le copil. 

Calendrier

  • Journée d'échanges co-organisée avec le Forum des Marais Atlantiques : novembre 2017 (date et lieu à préciser)
  • Troisième réunion du comité de pilotage : 2 mars 2017
  • Présentation du projet au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau à Rennes : 25 janvier 2017
  • Diffusion du questionnaire à destination des maitres d'ouvrage : du 1er décembre 2016 au 15 février 2017
  • Présentation du projet à la réunion inter-groupes thématiques du Plan National Milieux Humides sur ERC : 18 novembre 2016
  • Deuxième comité de pilotage : 10 novembre 2016
  • Premier comité de pilotage : 1er juillet 2016

Productions

Vous pouvez consulter l'enquête qui a été diffusée auprès des maitres d'ouvrage du bassin Seine-Normandie : Consulter l'intégralité du questionnaire.

Contacts

Johanna Van Herrenthals - 01.43.40.50.30 - johanna.van.herrenthals@eptb.asso.fr

Esther Bessis - 01.43.40.50.30 - esther.bessis@eptb.asso.fr