Pratiques de la séquence « ERC » en zones humides - zoom en Seine Normandie

Partenaires : DRIEE et Agence de l’Eau Seine-Normandie

                            

Suite aux conclusions du comité des utilisateurs qui s’est tenu le 17 septembre 2015, une mission d’expertise au sein du Pôle-relais « Mares, zones humides intérieures et vallées alluviales » s’est mise en place en partenariat avec la DRIEE et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Le projet proposé vise à favoriser les échanges et la capitalisation des expériences sur la mise en œuvre opérationnelle de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) les impacts sur les zones humides entre les services de l'Etat et ses établissements publics, les porteurs de projets et leurs prestataires, et les chercheurs. Ce projet comporte un volet national sur le contexte actuel de la mise œuvre de la séquence « ERC » en zones humides et un volet spécifique au bassin Seine-Normandie portant sur les méthodes d’application de celle-ci. Les activités agricoles ne sont pas ciblées dans ce projet.

Ce travail a pour objectif de créer une dynamique spécifique en Seine-Normandie pour communiquer sur la doctrine et sa déclinaison réglementaire, valoriser les travaux réalisés ou en cours et des retours d’expériences et enfin de renforcer les échanges entre les diverses parties prenantes.

Phase 1 : Faire un état des lieux des doctrines et des travaux en cours sur la mise en œuvre de la doctrine « ERC » les impacts sur les zones humides au niveau national.

Il s’agit d’identifier les éléments de cadrage (doctrine nationale, SDAGE), doctrines locales, autres documents stratégiques et travaux en cours qui présentent un aspect innovant, opérationnel ou pédagogique.

Ce travail doit permettre de dégager les grands enjeux auxquels les différents acteurs sont confrontés lors de la mise en œuvre de la séquence « ERC » en zones humides ainsi que d'identifier des personnes ressources et des experts dans ce domaine.

Depuis juillet 2016, diverses structures nationales et locales ont été contactées (DREAL, CEREMA, ONEMA, ...) afin de dresser un panorama des nombreuses actions en cours et de commencer la structuration d'une base de contacts. Malgré un corpus réglementaire et méthodologique déjà dense, les travaux en cours, menés à différentes échelles territoriales, sont nombreux.

Phase 2 : Analyser les méthodes opérationnelles d’application de la doctrine ERC en Seine-Normandie

L’objectif de cette action est d’apporter des éléments méthodologiques et opérationnels aux acteurs de l’aménagement. Il s’agira d’analyser de quelle manière la séquence « ERC » est mise en place sur le bassin Seine-Normandie par les maitres d'ouvrage et les services de l’Etat afin de faire ressortir les solutions mises en œuvre pour faciliter son application. La synthèse et l’analyse des résultats des enquêtes menées permettront de formuler des préconisations pour améliorer la mise en œuvre de la séquence « ERC » en zones humides sur le bassin Seine-Normandie.

Depuis le 1er décembre 2016, l'enquête à destination des maitres d'ouvrage est disponible en ligne. Elle sera accessible jusqu'au 31 janvier 2017.

Comité de pilotage

Le comité de pilotage associe un panel de structures varié : AESN, DRIEE, ONEMA, CEREMA, IRSTEA, Muséum National d'Histoire Naturelle, Fédération des PNR, PNR des Boucles de la Seine Normande,  EPTB Seine Grands Lacs, Conseil Départemental des Yvelines (78), Forum des Marais Atlantiques. Un service instructeur sera prochainement intégré au copil. 

Calendrier

  • Premier comité de pilotage : 1er juillet 2016
  • Deuxième comité de pilotage : 10 novembre 2016
  • Présentation du projet à la réunion inter-groupes thématiques du Plan National Milieux Humides sur ERC : 18 novembre 2016
  • Diffusion du questionnaire à destination des maitres d'ouvrage : du 1er décembre 2016 au 31 janvier 2017
  • Prochaine réunion du copil en février 2017.

Productions

Répondre à l'enquête à destination des maitres d'ouvrage du bassin Seine-Normandie

Consulter l'intégralité du questionnaire. ATTENTION ! Seules les réponses à partir du formulaire en ligne (lien ci-dessus) seront prises en compte.

Contacts

Johanna Van Herrenthals - 01.43.40.50.30 - johanna.van.herrenthals@eptb.asso.fr

Esther Bessis - 01.43.40.50.30 - esther.bessis@eptb.asso.fr