Publication d'une plaquette d'information : "Acquérir et gérer un plan d’eau : les questions à se poser"

Le bassin de la Vienne a la particularité de compter plus de 19 000 étangs. Afin d’accompagner les propriétaires et futurs acquéreurs de plan d’eau dans la gestion de leur bien, l’EPTB Vienne a édité une plaquette présentant les droits et obligations qui leur incombent.

Dans le cadre de la stratégie étang, animée par l’EPTB Vienne, des besoins d’information des propriétaires ou futurs acquéreurs d’étangs ont été identifiés, notamment en termes de règlementation. Effectivement, de nombreux étangs ayant été construits dans les années 70, la période actuelle est charnière pour la transmission de patrimoine ou la vente d’étangs. 

Afin d’orienter les futurs acquéreurs de plan d’eau sur les particularités juridiques et de gestion de ce type de bien, cette plaquette sera largement diffusée auprès des notaires et autres organismes en relation avec les propriétaires d’étangs. Il est également possible de l’obtenir sur demande ou de la télécharger sur le site internet de l’EPTB Vienne où des compléments d’informations sont disponibles.

Cette plaquette présente les caractéristiques d’un plan d’eau en termes de fonctionnement et d’équipements. Elle apporte aussi des précisions sur les spécificités réglementaires des plans d’eau. Les principales questions à se poser avant l’achat sont ensuite détaillées et accompagnées de commentaires. Enfin, les précautions de gestion à mettre en œuvre pour limiter l’impact du plan d’eau sur les milieux aquatiques sont présentées.

Afin de répondre au mieux aux besoins des futurs acquéreurs, la plaquette a été réalisée avec le partenariat de :
  • Directions Départementales des Territoires de l’Indre,
  • Directions Départementales des Territoires de la Creuse
  • Directions Départementales des Territoires de la Haute-Vienne
  • DREAL Nouvelle Aquitaine
  • Agence Française pour la Biodiversité
  • Parc Naturel Régional Périgord Limousin
  • Union des étangs du Limousin
  • Chambre Interdépartementale des Notaires de la Corrèze, Creuse et Haute-Vienne
  • Fédération de pêche de l’Indre
  • Fédération de pêche la Haute-Vienne
  • Association Sources et Rivières du Limousin

Une présentation officielle 

De gauche à droite : Stéphane LORIOT – Directeur de l’EPTB Vienne, Francis SOULAT – délégué PNR Périgord-Limousin, Jérôme ORVAIN – Président de l’EPTB Vienne, Maître Philippe HOGREL – Chambre interdépartementale des notaires de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne ©EPTB VienneLa plaquette a été présentée officiellement par Jérôme ORVAIN - Président de l’EPTB Vienne, Francis SOULAT - délégué au Parc Naturel Régional Périgord Limousin et Maitre Philippe HOGREL - Chambre interdépartemental des Notaires de la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne au cours d'une conférence de presse le 22 mars 2017. Au cours de cette conférence de presse, les échanges ont notamment porté sur la situation de l’évolution des ventes ou successions concernant les étangs. Les options envisageables pour les propriétaires, relatives à la mise aux normes de leur bien, ont également été abordées. Il a aussi été rappelé que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et la Région Nouvelle Aquitaine peuvent participer aux financements des travaux.

Pour en savoir plus 

Consulter la notice documentaire

Site internet de l'EPTB Vienne