Révision de la nomenclature IOTA : la consultation est ouverte

Le ministère de la Transition écologique a ouvert la consultation sur la révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Les commentaires pourront être déposés jusqu'au 26 mai sur le site du ministère. L'objectif affiché de cette révision : la simplification administrative des procédures. actu-environnement.com