Stratégie de gestion des étangs de la Vienne

L’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne met en œuvre depuis 2014 une stratégie de gestion des étangs s’adressant en priorité aux EPCI (établissement public à compétence intercommunale) tels que les communautés de communes, les syndicats de rivière... qui souhaitent mettre en œuvre des actions en faveur de la gestion des étangs.

Stratégie « étangs » de l'EPTB Vienne

Rédigé par Stéphane Loriot - EPTB Vienne

Contexte et enjeux

Le bassin de la Vienne se distingue à l'échelon national par une densité d'étangs particulièrement forte. Plus de 19 000 étangs de plus de 1 000 m², dont la plupart ont un statut privé, sont en effet dénombrés sur ce territoire (7000 sur le périmètre du SAGE Vienne).

 

Les étangs : un patrimoine local

Les étangs, lacs, plans d'eau font partie du patrimoine de la région et l'apparition des plus anciens datent du Moyen Âge. Ce sont également des composantes du paysage et des espaces de détentes et de loisirs. Ils constituent également des supports d'activités économiques lorsqu’ils sont gérés dans ce sens et peuvent présenter un intérêt écologique en constituant des réservoirs de biodiversité.

 

Des usages en mutation

Durant les années 70, avec l’avènement des loisirs, la création d'étangs s'est fortement amplifiée. Cette multiplicité d'étangs, souvent construits sans les précautions nécessaires vis à vis du milieu aquatique, engendre des impacts sur la qualité de l'eau, la biodiversité mais également les usages liés à l'eau (baignade, production d'eau potable, pêche...). De plus, de nombreux étangs sont aujourd'hui à l'état d'abandon et ne bénéficient pas de l’entretien requis.

 

Une politique de l'eau ambitieuse

L'Union Européenne demande aux États membres de mettre en œuvre une politique et des actions afin d'atteindre des objectifs d'amélioration ou de maintien de la qualité écologique des cours d'eau. C'est dans ce cadre que la notion d'atteinte du bon état écologique a été introduite. Or, les principaux paramètres qui déclassent la qualité globale des ruisseaux et rivières du bassin de la Vienne concernent les dégradations physiques des cours d'eau (rupture de la circulation de l’eau et des sédiments, réduction de la mobilité des cours d'eau, défaut d'entretien ou de gestion, etc). Parmi les différents facteurs de dégradation identifiés, figurent les étangs, en particulier lorsque ces derniers sont implantés en barrage de cours d’eau et ne sont pas mis aux normes ou sont mal gérés.
 

 

 

Vers une stratégie de gestion des étangs du bassin de la Vienne

A partir de ce constat, des actions et des moyens doivent être mis en œuvre pour rechercher la meilleure conciliation possible entre la présence des étangs, éléments identitaires du territoire - mais également source d'intérêt et de plaisir pour ses usagers - et le bon état des cours d'eau et ruisseaux du bassin de la Vienne dont dépendent de nombreux usages.

Des initiatives ont déjà été prises en la matière telles que la publication d'un guide sur la gestion durable des étangs du Limousin par la Région Limousin, la mise en place de programmes d'actions notamment par le PNR Périgord-Limousin et certains syndicats de rivière ou l’animation menée par les Syndicats de propriétaires d’étangs auprès de leurs membres. Mais l'enjeu est aujourd'hui d'amplifier et de coordonner les démarches en faveur de la gestion des étangs afin de concourir significativement à l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques.

C'est dans cette perspective que l'EPTB Vienne propose une stratégie d'intervention nourrie de son expérience et des idées débattues lors du colloque "Vers une gestion des étangs du bassin de la Vienne pour atteindre le bon état écologique des eaux" organisé par l'établissement le 15 février 2012 à Limoges (87).

Le principe de la stratégie proposée en faveur de la gestion des étangs s'inscrit dans les missions de coordination et d’animation dévolues aux Etablissements Publics Territoriaux de Bassin.

En effet, dans le schéma organisationnel d'intervention des collectivités, il convient de mettre à profit les attributions de chacun et de favoriser les coopérations.

Ainsi, les EPCI (établissement public à compétence intercommunale) tels que les communautés de communes, les syndicats de rivière... ont vocation à assurer une action de proximité. Nombre d'entre eux pilotent la mise en œuvre de contrats territoriaux ou assimilés sur leur territoire de compétence. Pour sa part, l'EPTB Vienne souhaite renforcer son utilité dans l’accompagnement de ces collectivités afin de créer un environnement favorable au déploiement d’actions de conseils auprès des propriétaires d’étangs.

La stratégie proposée comporte 6 actions qui s'inscrivent dans la logique de l'appui aux porteurs de contrats territoriaux introduit dans le cadre du 10ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau Loire Bretagne. 

Actions mises en oeuvre

1/ Constitution d’un comité de suivi et organisation annuelle des réunions du comité

Dans le cadre de la mise en œuvre des différentes actions, l'EPTB Vienne doit veiller à renforcer ses relations avec notamment les syndicats d'étangs et les services de l'Etat. Il conviendra en effet de rechercher la cohérence et la complémentarité dans les actions de chacun. A ce titre, des réunions annuelles d’un comité de suivi associant les représentants de l’Etat, des collectivités, des associations (propriétaires d’étangs, fédérations de pêche…), des membres de la CLE du SAGE Vienne, des chambres d’agriculture, des bureaux d’études, des notaires, des agences immobilières et des partenaires financiers seront organisées.

Ces réunions permettront également d’évaluer l’état d’avancement des actions du « réseau étangs », de suivre les réalisations sur le territoire et si nécessaire, d’ajuster les objectifs et les outils.

 

2/ Constitution et animation d’un réseau de collectivités souhaitant s’investir dans des missions de conseils à l’attention des propriétaires ou de conduites de projet

Pour la bonne mise en oeuvre de la stratégie, la constitution d'un réseau de techniciens des collectivités est indispensable pour favoriser les échanges d’expériences, évaluer la progression des démarches et éviter le «syndrome de l’isolement». Ce réseau constitue également un cadre permettant de capitaliser les compétences et savoirs faire en la matière en s'appuyant sur les membres désireux de s’investir sur des missions de conseils à l’attention des propriétaires d’étangs ou sur la mise en œuvre de projets.

Les besoins identifiés correspondent à la mise en place d’une animation de « proximité » et d’un site «ressource» permettant de valoriser les retours d’expériences et les initiatives, d’échanger les savoir-faire, de mettre à disposition des supports de communication, etc.

Les structures animant des réseaux d’échanges entre porteurs de projets sur les cours d’eau et milieux aquatiques (CPIE, PNR, cellules ASTER, etc.) seront associées à ce nouveau réseau.

 

3/ Mise en place d’une mission d’information et d’assistance-conseil à l’attention des membres du réseau et des collectivités intéressées

Le développement d'une démarche de conseil auprès des propriétaires d'étangs nécessite des compétences multiples et la capitalisation d'expériences. L'objet de la mission d'assistance pilotée par l'EPTB Vienne consiste à assister, à la demande, les membres du réseau afin de répondre au mieux aux difficultés rencontrées et de solutionner un problème de gestion. Cette assistance porte en particulier sur les aspects règlementaires et techniques encadrant la gestion des étangs.

Pour mener à bien cette mission, l'EPTB s'engage dans une démarche d'acquisition des compétences requises et de mobilisation de son réseau de partenaires sur des demandes ponctuelles des membres du réseau. Un recueil des réponses courantes sera constitué pour valoriser ces réflexions.

Pour des demandes plus complexes et/ou nécessitant une assistance et un déplacement sur site, des expertises externes par des prestataires (bureaux d'études, associations) seront proposées. L'EPTB Vienne mettra en place une consultation sous forme de bons de commande pour fournir au technicien sollicitant une assistance personnalisée contenant des préconisations de gestion et un protocole pour la mise en place de travaux et aménagements sous forme de fiche de visite.

Pour les sollicitations les plus courantes, un espace d'échange au sein du site ressource (cf. action 6) permettra de favoriser le partage de l'information.

 

4/ Améliorer la prise en compte d’un volet « étangs » dans les contrats territoriaux

Les contrats territoriaux, outils de gestion des milieux aquatiques sont mis en place sur 75 % du bassin de la Vienne. La définition d’un cadre spécifique aux actions à engager pour limiter les impacts générés par les étangs en collaboration avec les partenaires financiers doit être envisagée.

Pour cela, un appui est proposé pour aider les opérateurs à hiérarchiser et prioriser les secteurs d’intervention à partir d’une analyse théorique (croisement des données cartographiques de pressions et des enjeux sur le territoire) et de l’expertise des techniciens rivière.

Un guide méthodologique, sera également proposé afin de faciliter la prise en compte d’un volet « étangs » dans les programmes d’actions des contrats territoriaux. Il proposera une méthodologie permettant :

  • un diagnostic de la situation des étangs (critères à prendre en compte, données réglementaires, données disponibles, …),
  • la définition des enjeux et objectifs,
  • la hiérarchisation des interventions,
  • la définition d’actions au travers d’exemples et retours d’expériences.

 

5/ Organisation de formations et de journées d'échange

La complexité du sujet tant sur le plan technique que juridique et le caractère innovant de la démarche nécessitent des formations adaptées à l’attention, en premier lieu, des techniciens mais qui pourraient être étendues aux propriétaires d'étangs, aux élus, aux entreprises, aux notaires et agences immobilières...

Ces formations et journées d’échange auront lieu en salle et sur le terrain afin d’aborder les questions techniques et de pouvoir illustrer les fonctions des ouvrages constitutifs d’un étang.

Les thématiques à traiter seront affinées en fonction des demandes et des besoins des membres du réseau.

 

 

6/ Conception et mise en œuvre d’une stratégie de communication sur la thématique de la gestion des étangs

Afin de valoriser les initiatives sur le territoire et d’encourager des démarches analogues, les outils existants seront valorisés : guide de la Région Limousin, plaquette EPTB Vienne, fiche technique de la DREAL Limousin, site de la DDT 19 rubrique « La gestion administrative et le suivi des dossiers étangs », etc.

Par ailleurs, des plaquettes spécifiques relatives notamment à la promotion du réseau étangs et la sensibilisation des notaires et agents immobiliers seront conçues. L'implication des agents immobilier constitue un axe potentiel de développement de la stratégie, qui permettra, à terme, de disposer d'un outil de suivi des transactions et de la prise en compte des recommandations de gestion des étangs.

Un espace « ressource » internet sera développé pour favoriser la centralisation des données et expériences sur le sujet. Ce dispositif pourrait prendre la forme d’une page internet dédiée et rattachée au site de l’EPTB Vienne (www.eptb-vienne.fr), permettant la mise à disposition des informations nécessaires (cahiers des charges, annuaires, carnet d’adresse, valorisation d’expériences, listes de prestataires, documents de communication, espace d’échange sur la thématique…).

La mise en oeuvre de la stratégie de gestion des étangs du bassin de la Vienne a débuté en mai 2014 avec une première réunion du comité de suivi. Plusieurs sessions de formation ont été organisées en cours d'année ainsi que la valorisation des outils de communication existants et la préparation d'une trame relative à la prise en compte d'un volet "étangs" dans les contrats territoriaux. La suite des actions va se mettre en place tout au long de l'année 2015, avec notamment la mise en place de la mission d'information et d'assistance-conseil pour le réseau de techniciens et les collectivités.

 

Contact  

Cédric Malraison - Chargé de mission au sein de l'EPTB Vienne

EPTB Vienne

Parc ESTER Technopole
18 rue Soyouz 87068 LIMOGES Cedex
Tel : 05 55 06 39 42

www.eptb-vienne.fr