Une enquête sur l'application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser en zones humides à destination des maitres d'ouvrage du bassin Seine-Normandie

Dans le cadre de la mission d’expertise sur les pratiques de la séquence « Eviter – Réduire – Compenser» les impacts des projets en zones humides menée par le Pôle-Relais Mares, Zones Humides Intérieures et Vallées Alluviales (PRMZHIVA), en partenariats avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la DRIEE, une enquête à destination des maitres d’ouvrage porteurs de projets en zones humides sur le bassin Seine-Normandie, est lancée depuis le 1er décembre 2016 et jusqu’au 31 janvier 2017.

Objectifs de l’enquête

L’objectif de l’enquête est de sonder la diversité des pratiques pour en tirer des enseignements et donc faciliter la mise en application de cette séquence. Le questionnaire porte sur les difficultés rencontrées par les maitres d’ouvrages, les outils utilisés, les solutions mises en oeuvre …
Il est largement diffusé aux maîtres d’ouvrage du bassin Seine-Normandie, qu’ils soient publics ou privés (grandes entreprises des transports, collectivités, promoteurs immobiliers, EPTB, syndicats de rivière, …) afin d’avoir une vision la plus complète possible et prenant en compte la diversité des acteurs du bassin Seine-Normandie confrontés à la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) en zones humides. 

                                                           Répondre au questionnaire

Cette démarche sera suivie, dans un deuxième temps, d'échanges avec les services instructeurs.

Une capitalisation des expériences au service des acteurs

Parallèlement à cette enquête, le PRMZHIVA travaille sur un état des lieux des doctrines et des travaux en cours sur la mise en œuvre de la séquence « ERC » en zones humides au niveau national. Il s’agit d’identifier les éléments de cadrage, les SDAGE, les doctrines locales, et les autres documents et travaux présentant un intérêt opérationnel, pédagogique ou innovant sur ce sujet. Cet état des lieux sera mis à disposition des acteurs du bassin Seine-Normandie.

A terme, il s’agit de favoriser une dynamique au sein du bassin Seine-Normandie entre les services de l'Etat, ses établissements publics, les porteurs de projets, leurs prestataires et les chercheurs, pour favoriser les échanges et la capitalisation des expériences sur la mise en œuvre opérationnelle de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) les impacts sur les zones humides, et donc améliorer sa mise en œuvre.

                             

Pour en savoir plus

- Page dédiée à la mission d’expertise sur les pratiques de la séquence « Eviter – Réduire – Compenser»

- Contacts :